Mentions légales

Extérieur du bâtiment à Toronto, Canada

Édition du Site Web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet CGS-proprete.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SARL CGS PROPRETE

Siège social : 6 RUE DU VALLARD, 80800 VILLERS-BRETONNEUX

Identifiant SIREN : 940 219 637

Numéro RCS : Amiens B 940 219 637

Capital social : 2 000,00 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94940219637

Directeur de la publication : M. Sylvain BLANQUET

Contact : contact@cgs-proprete.fr

Propriété intellectuelle et contrefaçons

CGS PROPRETE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CGS PROPRETE.

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

Limitations de responsabilité

CGS PROPRETE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. CGS PROPRETE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.